1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Getnod.ai, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (voir nos Mentions légales), accessible à l'adresse getnod.ai.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur, associé à un établissement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@getnod.ai.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service (intrusion, surcharge, contournement des sécurités) ;
• ne pas détourner le module « Instant gagnant » ou tout autre module à des fins frauduleuses ;
• respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles.

5. Systèmes d'intelligence artificielle

Getnod.ai met à disposition des agents et assistants reposant sur des systèmes d'intelligence artificielle (assistant conversationnel, agents métier). Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'utilisateur est informé, dès le premier échange, qu'il interagit avec un système d'IA et non avec un être humain. Les réponses générées ont un caractère informatif et ne remplacent pas un avis professionnel (comptable, juridique, fiscal) lorsque le contexte l'exige.

6. Agent Ben et connexion à un compte Google Business Profile

L'établissement peut, à sa seule initiative et de façon optionnelle, activer l'agent Ben et connecter son compte Google Business Profile depuis son espace Getnod.ai. Cette connexion s'effectue via le mécanisme d'autorisation officiel de Google (OAuth) : Getnod.ai n'a jamais accès aux identifiants de connexion Google de l'établissement, seulement à une autorisation d'accès révocable à tout moment (voir notre Politique de confidentialité pour le détail des données concernées).

En connectant son compte, l'établissement mandate Getnod.ai pour lire les avis publiés sur sa fiche Google et, selon le mode de validation choisi dans les paramètres de l'agent Ben, publier en son nom des réponses à ces avis :

• en mode manuel, chaque réponse est soumise à la validation de l'établissement avant publication ;
• en mode automatique, les réponses ne déclenchant aucun garde-fou de sécurité sont publiées sans validation préalable — l'établissement qui choisit ce mode reste seul responsable du contenu ainsi publié en son nom.

L'établissement demeure à tout moment seul titulaire de sa fiche Google Business Profile. [À COMPLÉTER : raison sociale] agit uniquement en qualité de prestataire technique et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une modification des règles ou de l'indisponibilité des services Google, ni du contenu des avis publiés par des tiers. L'établissement peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis son espace Getnod.ai (bouton « Déconnecter ») ou directement depuis la gestion des accès de son compte Google.

7. Disponibilité et maintenance

[À COMPLÉTER : raison sociale] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie de disponibilité absolue. Des opérations de maintenance planifiées ou non peuvent occasionner des interruptions temporaires.

8. Responsabilité

La responsabilité de [À COMPLÉTER : raison sociale] ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme du service, d'un cas de force majeure, ou d'une défaillance imputable à un tiers (hébergeur, prestataire de paiement, réseau internet de l'utilisateur).

9. Propriété intellectuelle

La marque Getnod.ai, le logo, ainsi que l'ensemble des contenus et développements logiciels de la plateforme demeurent la propriété exclusive de [À COMPLÉTER : raison sociale]. Aucune licence ni aucun droit autre que le droit d'usage strictement personnel n'est concédé à l'utilisateur.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de connexion de l'utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER : ville/juridiction].

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@getnod.ai