1. Éditeur du site

Le site Getnod.ai (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : SASU, EI, micro-entreprise…]
• Capital social : [À COMPLÉTER, si applicable]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• RCS : [À COMPLÉTER : ville d'immatriculation]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, si applicable]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du responsable]
• E-mail de contact : contact@getnod.ai

2. Hébergement

Le Site est composé d'une partie frontend et d'une partie backend, hébergées séparément :

• Hébergement frontend : Vercel Inc. — [À COMPLÉTER : adresse du siège Vercel si exigée par votre CMS juridique]
• Hébergement backend : Koyeb SAS — [À COMPLÉTER : adresse du siège Koyeb]
• Hébergement base de données : Supabase Inc. — [À COMPLÉTER : adresse du siège Supabase]

Ces informations doivent être vérifiées et complétées avec les adresses officielles actuelles de chaque prestataire avant publication.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, structure, logiciels) est la propriété exclusive de [À COMPLÉTER : raison sociale], sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences de session). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Systèmes d'intelligence artificielle

Le Site propose un assistant conversationnel reposant sur un système d'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), toute personne interagissant avec cet assistant en est informée dès le premier message de la conversation.

7. Médiation et litiges

En cas de litige, l'utilisateur peut adresser une réclamation à contact@getnod.ai. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER : ville/juridiction].